La variabilité de l’ordre public international dans la jurisprudence de la Cour de cassation. - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2019

La variabilité de l’ordre public international dans la jurisprudence de la Cour de cassation.

Hélène Peroz

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03637369 , version 1 (11-04-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03637369 , version 1

Citer

Hélène Peroz. La variabilité de l’ordre public international dans la jurisprudence de la Cour de cassation.. « L’internationalisation de l’ordre public : de l’ordre public interne à l’ordre public européen et international », Apr 2019, Bordeaux, France. ⟨hal-03637369⟩
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