Démocratie environnementale : l’accès aux documents relatifs aux impacts comme ouverture à plus de transparence et de légitimité (Note sur CJUE, Gde. ch., 4 septembre 2018, ClientEarth c/Commission européenne, aff. C-57/16 P)

Éric Naim-Gesbert

Article Dans Une Revue Revue juridique de l'environnement Année : 2018

Démocratie environnementale : l’accès aux documents relatifs aux impacts comme ouverture à plus de transparence et de légitimité (Note sur CJUE, Gde. ch., 4 septembre 2018, ClientEarth c/Commission européenne, aff. C-57/16 P)

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Éric Naim-Gesbert

Fonction : Auteur
PersonId : 753389
IdHAL : ericnaim-gesbert
ORCID : 0000-0002-7008-7143

Institut Maurice Hauriou

CV

Mots clés

Démocratie environnementale Accès aux documents administratifs Droit de l'Union Européenne

Domaines

Droit Milieux et Changements globaux Environnement et Société Biodiversité et Ecologie Anthropologie sociale et ethnologie Etudes de l'environnement Histoire, Philosophie et Sociologie des sciences Sociologie Science politique Philosophie

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Soumis le : mercredi 6 avril 2022-17:31:28

Dernière modification le : mercredi 14 juin 2023-15:49:18

Dates et versions

hal-03633128 , version 1 (06-04-2022)

Identifiants

HAL Id : hal-03633128 , version 1

Citer

Éric Naim-Gesbert. Démocratie environnementale : l’accès aux documents relatifs aux impacts comme ouverture à plus de transparence et de légitimité (Note sur CJUE, Gde. ch., 4 septembre 2018, ClientEarth c/Commission européenne, aff. C-57/16 P). Revue juridique de l'environnement, 2018, n°4, p. 841-843. ⟨hal-03633128⟩

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