Mare liberum versus protection de l’environnement marin : de l’évidence d’une pollution marine causée par rejet d’hydrocarbures (Note sur CJUE, 11 juillet 2018, Bosphorus Queen Shipping Ltd Corp. c/ Rajavartiolaitos, aff. C-15/17)

Éric Naim-Gesbert

Article Dans Une Revue Revue juridique de l'environnement Année : 2018

Mare liberum versus protection de l’environnement marin : de l’évidence d’une pollution marine causée par rejet d’hydrocarbures (Note sur CJUE, 11 juillet 2018, Bosphorus Queen Shipping Ltd Corp. c/ Rajavartiolaitos, aff. C-15/17)

(1)

1

Éric Naim-Gesbert

Fonction : Auteur
PersonId : 753389
IdHAL : ericnaim-gesbert
ORCID : 0000-0002-7008-7143

Institut Maurice Hauriou

CV

Mots clés

Environmental criminal law Sea pollution Law of the european union

Droit pénal de l'environnement Pollution de la mer Droit de l'union européenne

Domaines

Droit Milieux et Changements globaux Environnement et Société Biodiversité et Ecologie Anthropologie sociale et ethnologie Etudes de l'environnement Histoire, Philosophie et Sociologie des sciences Sociologie Science politique Philosophie

ERIC NAIM-GESBERT : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-03633099

Soumis le : mercredi 6 avril 2022-17:18:22

Dernière modification le : mercredi 14 juin 2023-15:49:18

Dates et versions

hal-03633099 , version 1 (06-04-2022)

Identifiants

HAL Id : hal-03633099 , version 1

Citer

Éric Naim-Gesbert. Mare liberum versus protection de l’environnement marin : de l’évidence d’une pollution marine causée par rejet d’hydrocarbures (Note sur CJUE, 11 juillet 2018, Bosphorus Queen Shipping Ltd Corp. c/ Rajavartiolaitos, aff. C-15/17). Revue juridique de l'environnement, 2018, n°3, p. 648-650. ⟨hal-03633099⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

HIPHISCITECH UT1-CAPITOLE

21 Consultations

0 Téléchargements