Consécration de l’autonomie des préjudices d’attente et d’angoisse de mort imminente - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Dalloz Actualité Année : 2022

Consécration de l’autonomie des préjudices d’attente et d’angoisse de mort imminente

Amandine Cayol
Institut Caennais de Recherche Juridique

Résumé

Le préjudice d'attente des proches et le préjudice d'angoisse de mort imminente de la victime directe sont des préjudices spécifiques qui doivent être réparés de manière autonome.

Mots clés

Civil Responsabilité

Domaines

Droit

amandine cayol  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-03630563

Soumis le : mardi 5 avril 2022-10:08:59

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-16:28:03

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03630563 , version 1 (05-04-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03630563 , version 1

Citer

Amandine Cayol. Consécration de l’autonomie des préjudices d’attente et d’angoisse de mort imminente : obs. sur Ch. Mixte, 25 mars 2022, n° 20-17.072 et 20-15.624. Dalloz Actualité, 2022. ⟨hal-03630563⟩

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