L'article L. 111-2 du Code de la propriété intellectuelle ou la définition de la création en préalable à la propriété du créateur

Alexandre Portron (1)

1 CECOJI-UP [Poitiers] - Centre d’études et de coopération juridique interdisciplinaire – Université de Poitiers [EA 7353]

Domaines: Droit

Alexandre Portron. L'article L. 111-2 du Code de la propriété intellectuelle ou la définition de la création en préalable à la propriété du créateur. Le code de la propriété intellectuelle en dix articles, Dalloz, 2021. ⟨hal-03596451⟩