Analyse des processus collectifs et démocratiques mis en œuvre au sein des sociétés citoyennes de production d'énergie renouvelable
Résumé
La vidéo est un extrait de la série de webinaires « Communautés énergétiques, autoproduction, autoconsommation : cadrages, pratiques et outils » qui s’est tenue entre juin et décembre 2020. Elle présente le travail d'Armelle Gomez, Aude Pottier et Benjamin Tyl : Ladimension citoyenne des projets autour des énergies territorialisées soulève de nombreux problèmes formels et continue à faire débat (Rüdinger, 2019). Ce dernier note un flou conceptuel, voire une confusion des termes entre projets dits citoyens et ceux dits participatifs. Yildiz (2014) souligne également la faiblesse conceptuelle concernant la notion de participation citoyenne pour ce qui concerne les énergies renouvelables. Les «communautés d’énergie citoyenne», entérinées par la loi du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat, retient une acception large fondée sur trois piliers: une participation ouverte et volontaire, une proximité géographique des actionnaires ou des membres, l’’interdiction qu’un participant y exerce une activité commerciale ou professionnelle. Or, dans un sens restreint, il est stipulé que la majeure partie des investissements sont de nature individuelle, réalisés par les citoyens eux-mêmes ; que la participation doit être «équitable»: le contrôle du projet par les citoyens doit être rendu possible par l’organisation de réunions, débats et votes. Yildiz (2018) propose qu’un minimum de 50% des votes reviennent aux citoyens. En outre ces coopératives fondent leur fonctionnement sur le principe «un homme = une voix», indépendamment du montant des actions détenues; et que les membres habitent les territoires d’implantation du projet. Le terme citoyen renvoie autant à une conception de la démocratie participative que représentative par délégation au pouvoirs publics locaux. Dans le premier cas, chacun est conduit à participer au processus décisionnel autour de la production d'un bien considéré comme commun. Dans le même temps, ces initiatives sont aussi portées et soutenues par des politiques publiques successives faisant une part de plus en plus grande aux logiques collectives plutôt qu'individuelles. Comment s'arrangent, au niveau local, ces deux types de formes démocratiques? L'emploi de ce terme est-il justifié et quels sont les dispositifs effectivement mis en œuvre permettant la délibération collective ? Nous tenterons d'aborder cette vaste question grâce au recueil d'un matériel de terrain issu d'une enquête qualitative réalisée dans le cadre d'un projet de recherche-action en Nouvelle-Aquitaine auprès de membres de quatre sociétés d'énergie caractérisées par un niveau identique d'avancement du projet (au-delà de la phase d'émergence), toutes adhérentes d’une fédération ayant signé la charte d’Energie Partagée. Après avoir interrogé la réalité d'un processus collectif et démocratique et celle d'une gouvernance partagée au sein de ces structures relativement récentes, nous tendrons à nous focaliser plus précisément sur les liens entre les citoyens-investisseurs et les collectivités pour analyser la manière dont les rapports opèrent au niveau des territoires dits de projets, devenus depuis quelques années le nouvel échelon légitime de la délibération démocratique. Chaque étude de cas permettra de mettre en exergue l’existence de quatre formes singulières d’émergence de structures dont le développement dépend des liens établis avec les représentants des collectivités et autres organes de l’Etat. [Résumé soumis lors de l'appel à communications].
