La vulnérabilité à l’occasion de l’achat d’une propriété et la réglementation urbanistique applicable : Résolution d’un cas pratique en droits allemand, brésilien, français, italien, québécois et roumain - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit international et de droit comparé Année : 2019

La vulnérabilité à l’occasion de l’achat d’une propriété et la réglementation urbanistique applicable : Résolution d’un cas pratique en droits allemand, brésilien, français, italien, québécois et roumain

Mariève Lacroix
  • Fonction : Auteur
Rafael Jafferali
  • Fonction : Auteur

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03575590 , version 1 (15-02-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03575590 , version 1

Citer

Fernanda Sabrinni-Chatelard, Mariève Lacroix, Rafael Jafferali. La vulnérabilité à l’occasion de l’achat d’une propriété et la réglementation urbanistique applicable : Résolution d’un cas pratique en droits allemand, brésilien, français, italien, québécois et roumain. Revue de droit international et de droit comparé, 2019. ⟨hal-03575590⟩
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