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Autre Publication Scientifique Année : 2021

Les modalités de la rectification d’erreur matérielle par le biais d’une modification simplifiée du PLU précisées par un arrêt. Legibase Urbanisme, Berger Levrault

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https://hal.science/hal-03560517

Soumis le : lundi 7 février 2022-15:52:21

Dernière modification le : jeudi 25 avril 2024-03:12:38

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Dates et versions

hal-03560517 , version 1 (07-02-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03560517 , version 1

Citer

Oriane Sulpice. Les modalités de la rectification d’erreur matérielle par le biais d’une modification simplifiée du PLU précisées par un arrêt. Legibase Urbanisme, Berger Levrault. 2021. ⟨hal-03560517⟩

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