Taxe sur les salaires : application de la présomption d'affectation au secteur financier aux directeurs généraux de SAS

Sonia Boufeldja (1, 2)

1 ERLJ - Équipe de recherche Louis Josserand
2 CDE - Centre de droit de l'entreprise

Note sous TA, 4e ch., 14 sept. 2021, n° 2002303, Société de participation lyonnaises industrielles et commerciales, C+

Mots clés: taxe sur les salaires; société par actions simplifiée; holding

Domaines: Droit

Sonia Boufeldja. Taxe sur les salaires : application de la présomption d'affectation au secteur financier aux directeurs généraux de SAS. Revue ALYODA : Revue de juriprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, 2022, 1. ⟨hal-03556285⟩