Exclusion de l’électorat des salariés assimilés à l’employeur : censure du Conseil constitutionnel - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Travail Année : 2022

Exclusion de l’électorat des salariés assimilés à l’employeur : censure du Conseil constitutionnel

Florence Bergeron-Canut
Ecole de Droit Social de Montpellier - EA 2996
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https://hal.science/hal-03522382

Soumis le : mercredi 12 janvier 2022-09:28:52

Dernière modification le : mercredi 10 mai 2023-15:20:33

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Identifiants

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Citer

Florence Bergeron-Canut. Exclusion de l’électorat des salariés assimilés à l’employeur : censure du Conseil constitutionnel. Bulletin Joly Travail, 2022, 1, pp.29. ⟨hal-03522382⟩

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