Le contentieux des soins sans consentement devant la Cour d'appel de Chambéry

Vincent Rivollier (1) , Manon Viglino (1)

1 Centre Favre - Centre de Recherche en Droit Antoine Favre

Domaines: Droit

Vincent Rivollier, Manon Viglino. Le contentieux des soins sans consentement devant la Cour d'appel de Chambéry. Fenêtre sur Cour. Revue des arrêts remarquables de la Cour d'appel de Chambéry, 2021, 6, pp.18-25. ⟨hal-03519442⟩