Effectivité des droits, accessibilité des procédures

Catherine Warin (1)

1 Barreau de Luxembourg

De façon classique, la logique d’effectivité du droit de l’Union préside à la jurisprudence relative aux droits de circulation et de séjour des citoyens européens. Cette logique appliquée à la directive 2004/38 va jusqu’à garantir une certaine protection aux membres de la famille d’un citoyen de l’Union même lorsque ce dernier a quitté l’État membre d’accueil. Dans la même veine, la jurisprudence confirme une interprétation large de la notion de ressources suffisantes permettant à un citoyen européen mineur de séjourner dans un État membre dont il n’est pas ressortissant. La CJUE consolide aussi la protection des citoyennes de l’Union enceintes ou ayant récemment accouché et ayant exercé leur liberté de circulation. L’exigence d’effectivité des droits attachés à la citoyenneté de l’Union se reflète aussi dans le souci d’assurer l’accessibilité à la procédure d’initiative citoyenne européenne.

Mots clés: Blogdroiteuropéen; Initiative citoyenne européenne; Travailleurs frontaliers; Citoyenneté de l’Union; Liberté de circulation; Liberté d’établissement; Droit de séjour; Membres de la famille; Prestations sociales

Domaines: Droit

Catherine Warin. Effectivité des droits, accessibilité des procédures. Blogdroiteuropéen, 2020. ⟨hal-03509399⟩