Chapitre D'ouvrage
Année : 2021
Arnaud MENARD : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-03481623
Soumis le : mercredi 15 décembre 2021-14:12:04
Dernière modification le : vendredi 15 mars 2024-09:56:47
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- HAL Id : hal-03481623 , version 1
Citer
Arnaud Ménard. De la prévalence à l’intangibilité des "droits et libertés que la Constitution garantit". Étude de la résolution des conflits de normes de référence au contrôle de constitutionnalité par le Conseil constitutionnel. Sophie CORIOLAND et Romélien COLAVITTI (dir.), Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) et État de droit, Actes de la 9e Journée doctorale de l’Institut du développement et de la prospective de l’Université Polytechnique Hauts-de-France, Paris, L’Harmattan, coll. « Logiques juridiques », 2021. ⟨hal-03481623⟩
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