Contrat de travail, subordination juridique et consentement du salarié : rétrospective et perspectives pour une horizontalité des pouvoirs dans l’entreprise
Résumé
Faute d’une définition légale, nonobstant celle du travailleur, le contrat de travail caractérisé par la subordination juridique est aujourd’hui un contrat à double face. La subordination juridique qui suppose l’autorité ou le pouvoir de l’employeur sur le salarié, est à la fois le critère et le principe directeur de la conclusion, de l’exécution et de la fin du contrat de travail dont l’existence ne dépend pas de la volonté des parties. En revanche, la primauté de la volonté de l’employeur est de règle quant à la mise en œuvre des conditions de travail. Et la volonté du salarié est requise dans le cadre contractuel. Le pouvoir de l’employeur dorénavant encadré légalement et sous contrôle du juge, a évolué dans le temps avec de nouvelles problématiques et théories, de nouveaux concepts, types d’approche et d’organisation des relations de travail, et nécessite des mécanismes de concertation, de règlements de conflits au sein de l’entreprise et au plan individuel, qui passent d’un pouvoir vertical à un pouvoir horizontal fondé notamment sur le dialogue social.
Mots clés
contrat de travail
subordination juridique
autorité/pouvoir de l’employeur
hiérarchie
esclavage
servage
volonté/consentement/refus
sujétions
droits et libertés
obligations/devoirs
intérêt social
intérêt de l’entreprise
modification du contrat
conditions de travail
sécurité et santé au travail
obligations familiales
dialogue social/tripartisme
objectivation
approche globale et intégrée
cogestion
responsabilité sociale et environnementale des entreprises
Domaines
Droit
Fichier principal
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