Dix ans après Lisbonne
Résumé
Faire un bilan des apports du Traité de Lisbonne après dix ans d’application ne doit pas négliger le fait que la conclusion du ce traité n’est pas le fruit d’une négociation improvisée, mais le résultat d’un long processus qui a débuté avec le projet de traité établissant l’Union européenne, dit « projet Spinelli » adopté par le premier Parlement européen élu au suffrage universel en 1984. Depuis cette date, les révisions successives de traité ont permis la mise en place d’innovations, mais aussi d’un processus de réflexion qui a abouti à la formation d’un consensus entre les États et les institutions sur les réformes nécessaires, ce qui explique que le contenu du traité ait été largement agréé et que les controverses n’ont porté que sur quelques questions spécifiques comme le mode de calcul de la majorité qualifiée. Depuis son entrée en vigueur, le traité n’a connu que des modifications mineures, le principal événement étant la conclusion entre vingt-cinq États membres du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance de l’Union économique et monétaire. Le cadre mis en place à Lisbonne semble stable et les suggestions de réforme institutionnelle sont rares. Mais a-t-il tenu toutes ses promesses ?
Bien des éléments introduits par le Traité de Lisbonne constituent une codification des pratiques antérieures ou de la jurisprudence de la Cour. La théorie de compétences en est une illustration et cette systématisation ne pouvait guère produire d’effets nouveaux. Sans entrer dans une revue de détail, trois questions principales peuvent être examinées même si elles ne couvrent pas l’ensemble du spectre des innovations intervenues dans le cadre du Traité de Lisbonne. La première a trait à ce que l’on qualifie classiquement de méthode communautaire. La seconde porte sur le discours relatif aux valeurs et la troisième sur l’efficacité institutionnelle.
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Droit
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