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Article Dans Une Revue Blogdroiteuropéen Année : 2020

Les illusions du Traité de Lisbonne face à la toute puissance de la finance

Résumé

Depuis l’introduction du cadre juridique de l’euro, ci-après la « constitution économique » de la zone euro, l’Union européenne (UE) est confrontée à l’érosion du consensus permissif qui avait prévalu jusqu’alors. Le rejet du Traité de Maastricht par le peuple danois, suivi du petit oui français avait questionné les fondements d’inspiration ordolibérale de la future gardienne de la monnaie unique, la Banque centrale européenne (BCE). La réforme des traités européens découlant de l’application du Traité de Lisbonne devait doter l’Union européenne d’un cadre constitutionnel pour une durée d’au moins 50 ans, selon les propos du Président de la Convention européenne dont est issue la substance du Traité de Lisbonne. Quelles étaient les promesses de ce traité par rapport à la Constitution économique européenne ? L’objet de cette contribution est, d’une part, de revenir sur ces promesses et leurs limitations à la lumière de la crise économique et financière, qui a suivi l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, et engendré une « polycrise » au sein de l’Union. Il s’agit, d’autre part, d’en comprendre les conséquences sur la gouvernance économique européenne et le rôle de la BCE. SOMMAIRE : I. La crise et les limites du Traité de Lisbonne A. Avant l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne : l'amorce du « gouvernement économique » B. Après l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne : la quête de l'appropriation nationale des règles budgétaires européennes II. La requalification de la crise financière en une crise de non-respect de la discipline budgétaire et la définition d'instruments anti-crise A. L'arrêt Pringle : l'absence de nécessité de modifier les traités pour créer le MES B. L'ouverture du chantier de la réforme pour conforter le « gouvernement économique par les règles » : une mission impossible à 27 III. La mutation du rôle de la BCE A. La dette souveraine : un actif financier de haute qualité que doit garantir le banquier central européen B. La fonction de prêteur en dernier ressort de la BCE C. Le Semestre européen : une nouvelle légitimité pour le Parlement européen D. La BCE face au « trou noir » de la finance IV. Sauver l'euro, la « nouvelle raison gouvernementale européenne » ? A. Les conclusions de l'avocat général de la Cour de justice dans le cadre de l'OMT : un feu vert au lancement d'un « assouplissement quantitatif » à l'européenne ? B. Vers l'Union bancaire à traités constants ou l'approfondissement de l'Union financière européenne pour la résolution des crises bancaires ? C. Vers l'Union des marchés de capitaux ou l'approfondissement de l'Union financière européenne V. Conclusions

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Citer

Cécile Barbier. Les illusions du Traité de Lisbonne face à la toute puissance de la finance. Blogdroiteuropéen, 2020. ⟨hal-03468759⟩

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