Le plan de relance Next Generation EU : Un changement de cap historique ou un rendez-vous manqué pour réformer le budget de l’UE ?

Nicolas de Sadeleer (1, 2)

1 UCL - Université Catholique de Louvain = Catholic University of Louvain
2 Maastricht University [Maastricht]

L’ampleur de la crise provoquée par la pandémie de COVID a de profondes répercussions pour la société, l’économie et l’environnement. La gravité de son impact socio-économique est-elle extraordinairement incertaine. De même, la réaction des pouvoirs publics pour la juguler est sans précédent. Bon nombre d’Etats se trouvant exsangues, il était indispensable de dégager une solution au niveau européen. Le succès d’un accord au sein du Conseil européen paraissait compromis par l’opposition entre les États frugaux et les États bénéficiaires. Ensuite, le retrait du Royaume-Uni, qui prive le budget de l’UE de 70 milliards d’euros, ne faisait qu’aggraver les tensions. Après cinq jours de négociations soutenues, les plus longues de l’histoire du Conseil européen après celles du traité de Nice, les chefs d’État et de gouvernements sont pourtant parvenus à conclure un accord historique qui aura pour effet de doubler le budget de l’Union. Ayant fait couler beaucoup d’encre, cet accord est-il à la hauteur des espérances de l’exécutif communautaire, du Parlement européen et de la société civile ? Le mécanisme de recettes prévu dans le plan de relance respecte-il les principes du droit budgétaire ? Cette brève analyse de l’accord du Conseil européen et des mécanismes à adopter dans son sillage devrait permettre de se faire une idée de l’ampleur du travail qui reste à accomplir.

Mots clés: blogdroiteuropéen; NEXTGENERATION EU; BUDGET UE

Domaines: Droit

Nicolas de Sadeleer. Le plan de relance Next Generation EU : Un changement de cap historique ou un rendez-vous manqué pour réformer le budget de l’UE ?. Blogdroiteuropéen, 2020. ⟨hal-03468719⟩