La mise en balance entre la protection du bien-être des animaux et la liberté de religion : l’arrêt Centraal Israëlitisch Consistorie van België and Others

Vincenzo Elia (1)

1 UNIGE - Université de Genève = University of Geneva

Dans l'affaire Centraal Israëlitisch Consistorie van België e.a 1 du 17 décembre 2020, la Cour de justice de l'Union européenne a interprété l'article 26, paragraphe 2, du règlement UE n° 1099/2009 (ci-après, « le règlement »), sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort 2 , ainsi que la validité de cette disposition au regard de la Charte des droits fondamentaux (ci-après, « la Charte »).

Mots clés: blogdroiteuropéen; BIEN-ÊTRE ANIMAL

Domaines: Droit

Vincenzo Elia. La mise en balance entre la protection du bien-être des animaux et la liberté de religion : l’arrêt Centraal Israëlitisch Consistorie van België and Others. Blogdroiteuropéen, 2021. ⟨hal-03468709⟩