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Chapitre D'ouvrage Année : 2018

Le contrat de construction de maison individuelle au prisme de la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations

Fanny Garcia
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 969060
  • IdRef : 129478644

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03438336 , version 1 (21-11-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03438336 , version 1

Citer

Fanny Garcia. Le contrat de construction de maison individuelle au prisme de la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. Les contrats de construction au prisme de la réforme du droit des contrats, Presses universitaires juridiques de Poitiers, p. 29, 2018, 979-10-90426-85-6. ⟨hal-03438336⟩
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