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Article Dans Une Revue Dalloz Actualité Année : 2021

Retour sur la définition de la clause d'exclusion de garantie

Rodolphe Bigot
Centre de droit privé et de sciences criminelles d'Amiens - UR UPJV 3911
Themis-UM
CV
Amandine Cayol
Institut Demolombe

Résumé


Une clause qui prive l'assuré du bénéfice de la garantie en considération de circonstances particulières de réalisation du risque constitue une clause d'exclusion de garantie.

Mots clés

Affaire Assurance

Domaines

Droit

Rodolphe Bigot  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-03410376

Soumis le : dimanche 31 octobre 2021-17:30:13

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-09:08:24

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03410376 , version 1 (31-10-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03410376 , version 1

Citer

Rodolphe Bigot, Amandine Cayol. Retour sur la définition de la clause d'exclusion de garantie : Civ. 2e, 14 oct. 2021, F-B, n° 20-14.094. Dalloz Actualité, 2021, [3 p.]. ⟨hal-03410376⟩

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