Skip to Main content Skip to Navigation
Journal articles

La sanction des violations des mesures du confinement en Italie : du pénal à l’administratif

Résumé : Cet article analyse le tournant opéré par le gouvernement italien s’agissant des sanctions de la violation du confinement. Alors que les premiers textes faisaient appel à la sanction pénale, le gouvernement a finalement dépénalisé ces comportements et préféré emprunter la voie administrative. Examinant les motifs ayant présidé à ce choix, l’article ouvre sur une réflexion sur la concurrence entre droit pénal et droit administratif.
Document type :
Journal articles
Complete list of metadata

https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03379007
Contributor : Kevin Mariat Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Thursday, October 14, 2021 - 6:03:22 PM
Last modification on : Friday, December 3, 2021 - 3:57:55 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-03379007, version 1

Citation

Kevin Mariat. La sanction des violations des mesures du confinement en Italie : du pénal à l’administratif. Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2020, pp.205. ⟨hal-03379007⟩

Share

Metrics

Record views

38