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Déclenchement de l’action publique et OPEX

Kevin Mariat 1
1 CDP - Centre de droit pénal
Equipe de recherche Louis Josserand
Résumé : Cette note commente la question prioritaire de constitutionnalité du 2 septembre 2019. Les sages ont déclaré le monopole reconnu au parquet en matière de déclenchement de l'action publique pour les infractions commises par des militaires lors d'une opération extérieure conforme à la Constitution. Cette étude est l’occasion d’aborder le thème, non étudié dans ma thèse, des relations entre parquet et victime lors du déclenchement de l’action publique dans le contexte particulier de la justice constitutionnelle et de la poursuite des forces armées.
Document type :
Journal articles
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03379000
Contributor : Kevin Mariat Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Thursday, October 14, 2021 - 5:56:27 PM
Last modification on : Wednesday, November 3, 2021 - 7:54:58 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-03379000, version 1

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Citation

Kevin Mariat. Déclenchement de l’action publique et OPEX. Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2019, pp.612. ⟨hal-03379000⟩

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