La notion de bonne foi au sens de l'article 555 du code civil

Amandine Cayol (1)

1 Institut Demolombe

La bonne foi au sens de l'article 555 du code civil s'entend par référence à l'article 550 du même code et concerne celui qui possède comme propriétaire en vertu d'un titre translatif de propriété dont il ignore les vices.

Mots clés: Civil; Bien - Propriété; Immobilier; Construction

Domaines: Droit

Amandine Cayol. La notion de bonne foi au sens de l'article 555 du code civil : Civ. 3e, 15 avr. 2021, FS-P, n° 20-13.649. Dalloz Actualité, 2021. ⟨hal-03373530⟩