Le numérique, l'Homme et le droit Accompagner et sécuriser la révolution digitale Rapport du 117e Congrès des notaires de France, 2021

Manuella Bourassin (1, 2) , Maisonnier Alain , Dupuis-Bernard Rachel , Létinier Hubert , Pommier Cédric , Mamelli Vannina , Cazalet Arthur , Jossier Laetitia , Chaunu Caroline , Ricard Xavier , Boudeville Olivier , Olivier Herrnberger

1 CEDCACE - Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique
2 UPN DSP - Université Paris Nanterre - UFR Droit et science politique

1re commission (R. Dupuis-Bernard ; H. Létinier ; A. Maisonnier) : Protéger la personne et le citoyen dans le monde numérique - Les droits fondamentaux de la personne face au numérique (dématérialisation de la vie sociale ; accompagnement dans la vie sociale numérique ; respect de la vie privée et la liberté d’expression ; données personnelles) - Les attributs numériques de la personne (identité numérique ; "capacité" ou vulnérabilité numérique) - La mort dans le monde numérique (disparition numérique de son vivant ; survie numérique après la mort) 2e commission (C. Pommier ; A. Cazalet ; V. Mamelli) : Valoriser et transmettre le patrimoine dans le monde numérique - Le patrimoine entrepreneurial (identification et qualification des actifs numériques ; levées de fonds numériques ; mise en garantie d'actifs numériques) - Le patrimoine immobilier (conception et gestion numérique de l'immeuble - BIM ; digitalisation des transactions immobilières et de la publicité foncière) - Le patrimoine familial (identification et qualification des actifs numériques familiaux ; donation d'actifs numériques ; fiscalité ; testament électronique) 3e commission (X. Ricard ; C. Chaunu ; L. Jossier) : Moderniser et encadrer le contrat dans le monde numérique - La formation du contrat dans le monde numérique (entrée en relation des parties via des plateformes en ligne ; informations et confidentialité ; conclusion du contrat par voie électronique ; signature électronique ; portée probatoire de la blockchain) - L'exécution du contrat dans le monde numérique (automatisation par smart contract ; qualification du smart contract ; obstacles au smart contrat en droit des contrats et droits de la défaillance ; encadrement) - La sécurisation de la pratique du contrat numérique (évolution des missions des professionnels du droit face aux blockchains, à l'intelligence artificiel, au "distanciel" ; confiance, conseil, contrôle, conservation ; actes notariés à distance)

Mots clés: droits fondamentaux; liberté d'expression; vie privée; données personnelles; illectronisme; dématérialisation vie sociale; identité numérique; signature électronique; mort numérique; droit à l'effacement; actifs numériques; cryptomonnaie; bitcoin; token; ICO; BIM; fonds de commerce électronique; testament électronique; donation; contrat électronique; plateforme; preuve; blockchain; smart contract; intelligence artificielle; confiance; conseil; contrôle; conservation; acte authentique; acte notarié à distance; humanisme; réforme Code civil

Domaines: Droit

Manuella Bourassin, Maisonnier Alain, Dupuis-Bernard Rachel, Létinier Hubert, Pommier Cédric, et al.. Le numérique, l'Homme et le droit Accompagner et sécuriser la révolution digitale Rapport du 117e Congrès des notaires de France, 2021 : Rapport du 117e Congrès des notaires de France, 2021. [Rapport de recherche] Congrès des notaires de France. 2021. ⟨hal-03372175⟩