« La consécration de la théorie dualiste des fautes volontaires inassurables », sous Civ. 2e, 20 mai 2020, F-P+B+I, n° 19-11.538

Rodolphe Bigot

Article Dans Une Revue Dalloz Actualité Année : 2020

« La consécration de la théorie dualiste des fautes volontaires inassurables », sous Civ. 2e, 20 mai 2020, F-P+B+I, n° 19-11.538

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Rodolphe Bigot

Fonction : Auteur
PersonId : 745254
IdHAL : rodolphe-bigot
IdRef : 168739836

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Soumis le : mercredi 6 octobre 2021-20:15:34

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-09:08:24

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hal-03368621 , version 1 (06-10-2021)

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Rodolphe Bigot. « La consécration de la théorie dualiste des fautes volontaires inassurables », sous Civ. 2e, 20 mai 2020, F-P+B+I, n° 19-11.538. Dalloz Actualité, 2020. ⟨hal-03368621⟩

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