« Vol sans effraction : la Cour de cassation ne suit pas l’avis du nouveau Médiateur de l’assurance ! », sous Civ. 2e, 20 mai 2020, n° 19-12.239

Rodolphe Bigot

Article Dans Une Revue Dalloz Actualité Année : 2020

« Vol sans effraction : la Cour de cassation ne suit pas l’avis du nouveau Médiateur de l’assurance ! », sous Civ. 2e, 20 mai 2020, n° 19-12.239

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Rodolphe Bigot

Fonction : Auteur
PersonId : 745254
IdHAL : rodolphe-bigot
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Soumis le : mercredi 6 octobre 2021-20:13:49

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-09:08:24

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hal-03368618 , version 1 (06-10-2021)

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Rodolphe Bigot. « Vol sans effraction : la Cour de cassation ne suit pas l’avis du nouveau Médiateur de l’assurance ! », sous Civ. 2e, 20 mai 2020, n° 19-12.239. Dalloz Actualité, 2020. ⟨hal-03368618⟩

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