Clauses abusives : l'articulation du dispositif du Code civil avec les textes spéciaux - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2017

Clauses abusives : l'articulation du dispositif du Code civil avec les textes spéciaux

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03365083 , version 1 (05-10-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03365083 , version 1

Citer

Karl Lafaurie. Clauses abusives : l'articulation du dispositif du Code civil avec les textes spéciaux. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017, 35,1453. ⟨hal-03365083⟩
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