La vaccination contre le covid-19 au prisme des libertés - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie Année : 2021

The covid-19 vaccination under the prism of liberties

La vaccination contre le covid-19 au prisme des libertés

Marie Mesnil

Résumé

The author examines the interaction of vaccination against Covid-19 with individual liberties undermined by the state of health emergency. She looks at the issue of access to vaccination due to the low availability of the vaccine. Compulsory vaccination would have been possible, legally, if the vaccines were sufficiently available, but this was ruled out. The limited supply of vaccines has led public authorities to develop a policy of prioritizing target audiences to manage access to the vaccine. The author then looks at the effects that vaccination could have if a vaccine passport were eventually introduced. Indeed, we could be faced with a conditioning of individual liberties to the production of a vaccination certificate. Such a health passport raises issues regarding fundamental rights, particularly concerning the right to privacy.
L’auteure s’interroge sur l’interaction entre la vaccination contre la Covid-19, et les libertés individuelles mises à mal par l’état d’urgence sanitaire. Elle se penche sur la question de l’accès à la vaccination en raison de la faible disponibilité du vaccin. L’obligation vaccinale aurait été possible, juridiquement, si les vaccins étaient suffisamment disponibles. Le stock limité de vaccins a conduit les pouvoirs publics à élaborer une politique de priorisation des populations ciblées pour gérer cet accès au vaccin. L’auteure évoque les effets que pourrait produire la vaccination si un passeport vaccinal était mis en place. En effet, on pourrait faire face à un conditionnement des libertés individuelles à la production d’un certificat de vaccination. Un tel pass sanitaire pose des enjeux au regard des droits fondamentaux, notamment concernant le droit au respect de la vie privée.
Fichier principal
Vignette du fichier
MESNIL.pdf (269.11 Ko) Télécharger le fichier
Origine : Accord explicite pour ce dépôt

Dates et versions

hal-03358897 , version 1 (29-09-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03358897 , version 1

Citer

Marie Mesnil. La vaccination contre le covid-19 au prisme des libertés. Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2021. ⟨hal-03358897⟩
593 Consultations
396 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More