L’usage détourné du protoxyde d’azote : une violation de la législation applicable aux substances vénéneuses

Marion Chabot (1) , Aissam Aimeur (1)

1 TJ Marseille - Tribunal judiciaire de Marseille

Le phénomène croissant d’usage détourné du protoxyde d’azote à visée récréative, illustré par la consommation de ce « gaz hilarant » par inhalation au moyen d’un ballon de baudruche, est devenu ces dernières années un véritable enjeu de santé publique. Le traitement judiciaire, qui lui est jusque-là réservé, donne lieu à une jurisprudence hésitante et aléatoire. Pour autant, ce phénomène constitue une violation manifeste de la législation applicable aux substances vénéneuses autres que des médicaments.

Mots clés: protoxyde d’azote; substances vénéneuses; santé publique; infraction; pénal; droit pénal de la santé

Domaines: Droit

Marion Chabot, Aissam Aimeur. L’usage détourné du protoxyde d’azote : une violation de la législation applicable aux substances vénéneuses. Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2021, 29, pp.130 à 134. ⟨hal-03356692⟩