Confinement général

Serge Slama (1)

1 CRJ - Centre de Recherches Juridiques

Selon des données officielles, le 10 juillet 2020, après seize semaines du premier état d’urgence sanitaire (EUS), les préfets avaient édicté pas moins de 2 839 arrêtés liés à la lutte contre l’épidémie de Covid-19 sur le fondement de l’article L. 3131-17 du Code de la santé publique (CSP). Pour la seule période du 17 mars au 11 mai 2020, correspondant aux huit semaines de confinement général de la population française, 1 021 arrêtés préfectoraux – ainsi que 4 457 arrêtés relatifs à la réouverture des marchés alimentaires – ont été pris.Dans le cadre d’une recherche collective, plus de 1 200 de ces arrêtés préfectoraux en lien avec la lutte contre la Covid-19 ont été collectés. Cette première collecte artisanale, réalisée dans les recueils des actes administratifs (RAA) accessibles sur les sites des préfectures, s’inscrit dans le cadre d’un projet de recherche plus large, financé par l’Agence nationale de la recherche, dénommé Loca-Lex Covid

Mots clés: Covid 19; Police administrative spéciale; Arrêtés préfectoraux; Confinement général; Couvre-feu; Etat d'urgence sanitaire

Domaines: Droit

Serge Slama. Confinement général. Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2021, Pandémies et épidémies, 19, pp.41-53. ⟨10.4000/crdf.8108⟩. ⟨hal-03343036⟩