Penser la fonction sociale du transfert d’obligation

Clotilde Aubry de Maromont (1)

1 CRJ - Centre de Recherche Juridique

The doctrinal approach, which emerges as the dominant research method in the legal field, is unsatisfactory to understand and analyse the positive law. The two historical studies of the assignment of claim and the assignment of debt demonstrate that it is essential to analyse the rules of law in their historical, political, and social contexts even if the norms are technical a priori. The approach in the social sciences stresses the social function of the rules of law in order to try to understand the law in its context and beyond the concepts.

La démarche doctrinale, qui s'est imposée comme méthode de recherche dominante dans le champ juridique, est insuffisante pour comprendre et analyser le droit positif. L’étude des trajectoires respectives de la cession de créance et de la cession de dette démontre qu’il est fondamental d’étudier les règles de droit dans leur contexte historique, politique et social pour les comprendre, y compris dans leur dimension la plus technique. C’est l’approche à laquelle invite la démarche des sciences sociales qui permet de penser la fonction sociale des règles de droit pour chercher à comprendre le droit en contexte et par-delà les concepts.

Mots clés: Doctrinal approach; social sciences; contexts; intellectual social history; assignment of claim; assignment of debt

Mots clés: Doctrine; sciences sociales; contexte; histoire sociale des idées; cession de créance; cession de dette

Domaines: Droit

Clotilde Aubry de Maromont. Penser la fonction sociale du transfert d’obligation. Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2020, 182, pp.817-831. ⟨hal-03323164⟩