Le rôle du notaire dans le nouveau régime de l’administration légale des biens du mineur, - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2020

Le rôle du notaire dans le nouveau régime de l’administration légale des biens du mineur,

Domaines

Droit

Jean-Jacques LEMOULAND  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-03278660

Soumis le : lundi 5 juillet 2021-18:09:25

Dernière modification le : vendredi 27 octobre 2023-18:36:35

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03278660 , version 1 (05-07-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03278660 , version 1

Citer

Jean-Jacques Lemouland. Le rôle du notaire dans le nouveau régime de l’administration légale des biens du mineur,. Les Petites Affiches, 2020. ⟨hal-03278660⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite
9 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More