Annulation de la décision du Conseil modifiant l'accord d'association entre le Maroc et l'Union européenne eu égard à la situation au Sahara occidental

Bouvier Damien (1, 2)

1 USMB [Université de Savoie] [Université de Chambéry] - Université Savoie Mont Blanc
2 Centre Favre - Centre de Recherche en Droit Antoine Favre

Mots clés: Droit européen et communautaire; Action extérieure de l'Union européenne; Sahara occidental; Accord d'association

Domaines: Droit

Bouvier Damien. Annulation de la décision du Conseil modifiant l'accord d'association entre le Maroc et l'Union européenne eu égard à la situation au Sahara occidental. 2015. ⟨hal-03249108⟩