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Article Dans Une Revue Droit de la voirie et du domaine public Année : 2021

Compétence juridictionnelle pour le contentieux des éoliennes implantées sur des terrains publics : « Et pourtant, elles tournent » [mais pas rond]

Philippe Yolka
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1042314
  • IdRef : 034905103
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Soumis le : mercredi 2 juin 2021-10:20:47

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  • HAL Id : hal-03245972 , version 1

Citer

Philippe Yolka. Compétence juridictionnelle pour le contentieux des éoliennes implantées sur des terrains publics : « Et pourtant, elles tournent » [mais pas rond] : obs. sous CE, 5 mai 2021, n° 448036, Sté Ferme de la puce : Lebon, T.. Droit de la voirie et du domaine public, 2021, 220, pp.130-131. ⟨hal-03245972⟩

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