Arrêt de travail des agents contractuels de droit public : l'absence de substitution des dispositions statutaires aux règles impératives du Code de la sécurité sociale

Kristel Meiffret-Delsanto (1)

1 IFG - Institut François Gény

Domaines: Droit

Kristel Meiffret-Delsanto. Arrêt de travail des agents contractuels de droit public : l'absence de substitution des dispositions statutaires aux règles impératives du Code de la sécurité sociale. La Semaine juridique. Social, 2021. ⟨hal-03238751⟩