LA DECLARATION DE POLITIQUE GENERALE DEVANT LE SENAT : UNE RESPONSABILITE MESUREE ?

Jean de Saint Sernin (1)

1 UP2 - Université Panthéon-Assas

rale II.-LA REHABILITATION INSTITUTIONNELLE ET CONCEPTUELLE DE LA DECLARATION DE POLITIQUE GENERALE DEVANT LE SENAT A.-La déclaration devant le Sénat, palliatif de l'incertitude d'un soutien majoritaire à l'Assemblée nationale B.-Les effets de la déclaration devant le Sénat sur le bicamérisme et le système de gouvernement de la V e République

Domaines: Sciences de l'Homme et Société

Jean de Saint Sernin. LA DECLARATION DE POLITIQUE GENERALE DEVANT LE SENAT : UNE RESPONSABILITE MESUREE ?. Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], 2019. ⟨hal-03226835⟩