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Droit de la voirie et du domaine public
Année : 2021
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https://hal.science/hal-03222483
Soumis le : lundi 10 mai 2021-11:55:05
Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-20:54:29
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03222483 , version 1
Citer
Philippe Yolka. Le domaine [des dieux] du stade : public ou privé ? : note sous CAA Douai, 30 déc. 2020, n° 19DA01545, Sté VM Stade 59. Droit de la voirie et du domaine public, 2021, 218, pp.38. ⟨hal-03222483⟩
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