Article Dans Une Revue
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales
Année : 2021
Philippe Yolka : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-03209749
Soumis le : mardi 27 avril 2021-14:27:36
Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-21:06:06
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03209749 , version 1
Citer
Philippe Yolka. Suspension des UTN du SCoT Maurienne : « Five (Un) Easy Pieces » : obs. sous TA Grenoble, ord. 9 avr. 2021, n° 2101609, FNE AuRA et a., C+ : JurisData n° 2021-005133. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021, 17, pp.act. 284. ⟨hal-03209749⟩
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