Les droits-modèles de la propriété intellectuelle - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2014

Les droits-modèles de la propriété intellectuelle

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
chatry les droits modeles de la propriete intellectuelle.pdf (332.88 Ko) Télécharger le fichier
Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dates et versions

hal-03204554 , version 1 (21-04-2021)

Licence

Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

Identifiants

  • HAL Id : hal-03204554 , version 1

Citer

Sylvain Chatry. Les droits-modèles de la propriété intellectuelle. Mélanges en l'honneur du professeur André Lucas, LexisNexis, pp. 139-149, 2014, 978-2-7110-1858-1. ⟨hal-03204554⟩
32 Consultations
210 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More