La non-théorie des “circonstances particulières”. Sur la décision relative à la loi organique d'urgence sanitaire

Julien Jeanneney (1)

1 UNISTRA - Université de Strasbourg

Saisi d’une loi organique adoptée en méconnaissance d’une contrainte procédurale imposée par la Constitution, le Conseil constitutionnel la déclare conforme à cette dernière. L’intérêt de sa décision tient à sa portée contra constitutionem, au mobile qui paraît la sous-tendre – le sentiment diffus d’un état de nécessité – et à sa motivation lapidaire, symptomatique d’une manière singulière de rendre la justice constitutionnelle en France.

Domaines: Droit

Julien Jeanneney. La non-théorie des “circonstances particulières”. Sur la décision relative à la loi organique d'urgence sanitaire. Actualité juridique Droit administratif, 2020, vol. 76 (n°15), p. 843-848. ⟨hal-03200866⟩