Sui generis : des personnes publiques spéciales aux « biens publics spéciaux »
Résumé
La question du traitement patrimonial des personnes publiques sui generis avait retenu l'attention des commentateurs lors de l'entrée en vigueur de la partie législative du CGPPP, voici une quinzaine d'années. La réflexion mérite d'être aujourd'hui prolongée à propos des sections de commune, qui sont certainement les plus singulières d'entre toutes. Leur originalité déteint en effet sur le régime de biens qui illustrent la thématique (en vogue) des « communs ».