Autre Publication Scientifique
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales
Année : 2013
Archive ouverte univOAK : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-03191215
Soumis le : mardi 6 avril 2021-23:05:45
Dernière modification le : lundi 13 mars 2023-11:12:19
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03191215 , version 1
Citer
Arnaud Duranthon. Légalité des procédés d’évaluation créés par le chef de service. 2013, pp.675. ⟨hal-03191215⟩
Collections
19
Consultations
0
Téléchargements