Panorama des nouveaux divorces : quel(s) rôle(s) pour le notaire ?
Résumé
Trois ans à peine ont suffi pour que le droit du divorce soit profondément réformé. Pour tenir compte de ces évolutions législatives et répondre aux besoins des professionnels chargés de les mettre en œuvre, le fascicule 20 du V° Divorce. Rôles du notaire, figurant dans le JurisClasseur Notarial Formulaire consultable sur la plateforme Lexis 360® Notaires (dont la version initiale fut imaginée par Maîtres O. Gazeau, H. Lemaire et Fr. Vancleemput) se devait de faire peau neuve. Dans le prolongement de cette parution, il a semblé opportun de présenter ici une fresque, assurément non exhaustive, mais offrant un panorama des nouveaux divorces pour mieux permettre aux notaires d'appréhender la multiplicité de leurs rôles en la matière.