Article Dans Une Revue
Droit administratif
Année : 2011
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https://hal.science/hal-03183118
Soumis le : vendredi 26 mars 2021-23:05:38
Dernière modification le : mardi 16 mai 2023-14:20:25
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Identifiants
- HAL Id : hal-03183118 , version 1
Citer
Arnaud Duranthon. La salle du conseil municipal peut-elle afficher un portrait du maréchal Pétain ? Note sous TA Caen, 26 octobre 2010, Préfet du Calvados. Droit administratif, 2011, février 2011, pp.33-35. ⟨hal-03183118⟩
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