Recherches impliquant la personne humaine. Quelles obligations pour le chercheur ?

Julie Nordin (1)

1 UPN - Université Paris Nanterre

Si dans le cadre de votre recherche, des données personnelles (données directement ou indirectement identifiables) sont recueillies, il convient alors depuis le 25 mai 2018 (date d'entrée en vigueur du règlement européen sur la protection des données) de tenir un registre de traitement. Si ces données sont des données sensibles (par ex données de santé), d'autres formalités sont à réaliser. Le registre de traitement et les autres formalités CNIL sont à effectuer auprès du DPO. Cette présentation rappelle quelques définitions primordiale sur la protection des données, les principes fondamentaux, et les cas dans lesquels un comité éthique institutionnel (consultatif) ou légal (contraignant) doit être sollicité.

Mots clés: Comité éthique; protection des données; RGPD; Données personnelles; Données d'enquêtes; Données sensibles; Données de santé

Domaines: Sciences de l'Homme et Société; Ethique; Santé publique et épidémiologie; Démographie; Psychologie; Sociologie; Méthodologie [stat.ME]

Julie Nordin. Recherches impliquant la personne humaine. Quelles obligations pour le chercheur ?. Semaine Data-SHS, Plateforme universitaire de données de Nanterre; MSH Mondes, Dec 2020, Nanterre, France. ⟨hal-03169196⟩