Autorisation des menus de substitution dans les cantines scolaires au nom de la laïcité (CE, 11 déc. 2020, Commune de Chalon-sur-Saône) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2021

Autorisation des menus de substitution dans les cantines scolaires au nom de la laïcité (CE, 11 déc. 2020, Commune de Chalon-sur-Saône)

Hélène Pauliat (1)
Hélène Pauliat
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Soumis le : jeudi 11 mars 2021-21:43:29

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Hélène Pauliat. Autorisation des menus de substitution dans les cantines scolaires au nom de la laïcité (CE, 11 déc. 2020, Commune de Chalon-sur-Saône). La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021. ⟨hal-03167238⟩

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