Un magistrat peut cumuler les fonctions de diacre, obs. sur Conseil de déontologie de la fonction publique, avis n° 2020/5, 6 nov. 2020 : 2021-1, al. 5 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit administratif Année : 2021

Un magistrat peut cumuler les fonctions de diacre, obs. sur Conseil de déontologie de la fonction publique, avis n° 2020/5, 6 nov. 2020 : 2021-1, al. 5

Christophe Roux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 956394
  • IdRef : 125989725

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03156321 , version 1 (02-03-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03156321 , version 1

Citer

Christophe Roux. Un magistrat peut cumuler les fonctions de diacre, obs. sur Conseil de déontologie de la fonction publique, avis n° 2020/5, 6 nov. 2020 : 2021-1, al. 5. Droit administratif, 2021. ⟨hal-03156321⟩
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