Le contrat avec soi-même en fiscalité : mythe ou réalité ?

Arnaud de Bissy (1)

1 CDA - Centre de droit des affaires

Le droit fiscal est souvent présenté comme ayant consacré le contrat avec soi-même au travers de la théorie du "bail fiscal" ou du bail avec soi-même. Mythe ou réalité ?

Mots clés: Contrat avec soi-même; Bail fiscal; Variation de patrimoine

Domaines: Droit

Arnaud de Bissy. Le contrat avec soi-même en fiscalité : mythe ou réalité ?. Les structures individuelles, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, pp.227-234, 2021, 978-2-36170-220-5. ⟨hal-03154579⟩