Le contrôle du juge international sur la collecte de données personnelles dans le cadre de programmes secrets de surveillance massive - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2017

Le contrôle du juge international sur la collecte de données personnelles dans le cadre de programmes secrets de surveillance massive

Julien Cazala
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1052045
Centre de recherche juridique Pothier

Domaines

Science politique Droit

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https://univ-orleans.hal.science/hal-03149744

Soumis le : mardi 23 février 2021-11:57:54

Dernière modification le : vendredi 1 décembre 2023-16:34:06

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03149744 , version 1 (23-02-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03149744 , version 1

Citer

Julien Cazala. Le contrôle du juge international sur la collecte de données personnelles dans le cadre de programmes secrets de surveillance massive. Eddazi, Fouad; Mauclair, Stéphanie. Le fichier, LGDJ; Lextenso, pp.73-86, 2017, 978-2-275-05191-8. ⟨hal-03149744⟩

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