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GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne
Année : 2013
Paul KLÖTGEN : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-03147792
Soumis le : samedi 20 février 2021-19:51:31
Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25
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- HAL Id : hal-03147792 , version 1
Citer
Paul Klötgen. Le refus de l'Allocation de Retraite Supplémentaire à une employée de société de courses, en raison de son travail à temps partiel, est-il une discrimination homme/femme ? : Note sous Cass. Ch. soc., 3 juillet 2012, n° de pourvoi : 10-23.013. GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, 2013, vol. 2, p. 84 et s. ⟨hal-03147792⟩
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